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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par lui ou par son président.
Un membre du comité qui n’est pas présent sur les lieux où se tient une réunion du comité est considéré être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou par tout autre moyen déterminé par le président.
Décision OPQ 2019-314, a. 7.
En vig.: 2020-01-01
7. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par lui ou par son président.
Un membre du comité qui n’est pas présent sur les lieux où se tient une réunion du comité est considéré être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou par tout autre moyen déterminé par le président.
Décision OPQ 2019-314, a. 7.
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